 
 














| Les données sont fournies par les autorités compétentes.  | Le système de contrôle de la qualité est utilisé.  | 
| Les données sont fournies par les autorités compétentes.  | Les produits de base doivent être présentés dans les deux cas.  | 
| Les données sont fournies par les autorités compétentes.  | Les données sont fournies par les autorités compétentes.  | 
| Les données sont fournies par les autorités compétentes.  | Les données sont fournies par les autorités compétentes.  | 
| Les données sont fournies par les autorités compétentes.  | Les données sont fournies par les autorités compétentes.  | 
| Les données sont fournies par les autorités compétentes.  | Les données sont fournies par les autorités compétentes.  | 
| Les données sont fournies par les autorités compétentes.  | Les données sont fournies par les autorités compétentes.  | 
| Les données sont fournies par les autorités compétentes.  | Les données sont fournies par les autorités compétentes.  | 
| Les données de référence sont fournies par les autorités compétentes.  | Les données sont fournies par les autorités compétentes.  | 
| Les données sont fournies par les autorités compétentes.  | Les données sont fournies par les autorités compétentes.  | 
| Les données de référence sont fournies par les autorités compétentes.  | Les données sont fournies par les autorités compétentes.  | 
| Les produits de base doivent être présentés dans les deux cas.  | Les produits de base sont les produits de base de la production de l'énergie.  | 
| Les données sont fournies par les autorités compétentes.  | Les produits de base sont les produits de base de la production.  | 
| Les données relatives aux activités de la société sont fournies par les autorités compétentes.  | Les données sont fournies par les autorités compétentes.  | 
| Les données sont fournies par les autorités compétentes.  | Les données sont fournies par les autorités compétentes.  | 
| Les données sont fournies par les autorités compétentes.  | Les données sont fournies par les autorités compétentes.  | 
| Les produits de base doivent être présentés dans les conditions suivantes:  | Les données sont fournies par les autorités compétentes.  | 
| Les données de référence doivent être fournies par les autorités compétentes.  | Les données sont fournies par les autorités compétentes.  | 
| Les données sont fournies par les autorités compétentes.  | Les données de référence sont fournies par les autorités compétentes.  | 
| Les données sont fournies par les autorités compétentes.  | Les données sont fournies par les autorités compétentes.  | 
| Les données sont fournies par les autorités compétentes.  | Les données sont fournies par les autorités compétentes.  | 
| Les données sont fournies par les autorités compétentes.  | Les données sont fournies par les autorités compétentes.  | 
| Les données sont fournies par les autorités compétentes.  | Les produits de base sont les produits de base de la catégorie 1 ou de la catégorie 2  | 
| Les produits de base doivent être présentés dans les deux cas.  | Les données sont fournies par les autorités compétentes.  | 
| Les données sont fournies par les autorités compétentes.  | Les données sont fournies par les autorités compétentes.  | 
| Les données sont fournies par les autorités compétentes.  | Les données sont fournies par les autorités compétentes.  | 
| Les produits de base sont les produits de base de la production de l'énergie.  | Les données sont fournies par les autorités compétentes.  | 
| Les données sont fournies par les autorités compétentes.  | Les données de référence sont fournies par les autorités compétentes.  | 
| Les produits de base sont les produits de base de la production de l'énergie.  | Les données de référence doivent être fournies par les autorités compétentes.  | 
| Les données de référence doivent être fournies à l'autorité compétente.  | Les produits de base sont les produits de base de la catégorie 1 ou de la catégorie 2  | 
| Les données sont fournies par les autorités compétentes.  | Les produits de base doivent être présentés dans un emballage de qualité supérieure.  | 
| Les données de référence sont fournies par les autorités compétentes.  | Les données sont fournies par les autorités compétentes.  | 
| Les données sont fournies par les autorités compétentes.  | Les produits de la catégorie 1 sont soumis à des conditions de remplacement.  | 
| Les données sont fournies par les autorités compétentes.  | Les données sont fournies par les autorités compétentes.  | 
| Les données sont fournies par les autorités compétentes.  | Les données sont fournies par les autorités compétentes.  | 
| Les données sont fournies par les autorités compétentes.  | Les données sont fournies par les autorités compétentes.  | 
| Les données sont fournies par les autorités compétentes.  | Les données sont fournies par les autorités compétentes.  | 
| Les données sont fournies par les autorités compétentes.  | Les données relatives aux activités de la société sont fournies par les autorités compétentes.  | 
| Les données sont fournies par les autorités compétentes.  | Les données sont fournies par les autorités compétentes.  | 
| Les données sont fournies par les autorités compétentes.  | Les données sont fournies par les autorités compétentes.  | 
| Les données sont fournies par les autorités compétentes.  | Les données sont fournies par les autorités compétentes.  | 
| Les données de référence doivent être fournies à l'autorité compétente.  | Les données sont fournies par les autorités compétentes.  | 
| Les données sont fournies par les autorités compétentes.  | Les données sont fournies par les autorités compétentes.  | 
| Les données sont fournies par les autorités compétentes.  | Les données sont fournies par les autorités compétentes.  | 
| Les véhicules ne sont pas soumis à un contrôle de sécurité.  | Les produits de base doivent être présentés dans les conditions suivantes:  | 
| Les données sont fournies par les autorités compétentes.  | Les produits de base sont les produits de base de la production de l'énergie.  | 
| Les données sont fournies par les autorités compétentes.  | Les données sont fournies par les autorités compétentes.  | 
| Les données sont fournies par les autorités compétentes.  | Les données sont fournies par les autorités compétentes.  | 
| Les données de référence sont fournies par les autorités compétentes.  | Les données sont fournies par les autorités compétentes.  | 
| Les données sont fournies par les autorités compétentes.  | Les données sont fournies par les autorités compétentes.  | 
| Les données sont fournies par les autorités compétentes.  | Les données sont fournies par les autorités compétentes.  | 
| Les données sont fournies par les autorités compétentes.  | Les données sont fournies par les autorités compétentes.  | 
| Les données de référence sont fournies par les autorités compétentes.  | Les produits de la catégorie 1 doivent être présentés dans la catégorie 1 et dans la catégorie 2  | 
| Les données sont fournies par les autorités compétentes.  | Les produits de base sont les produits de base de la production.  | 
| Les données sont fournies par les autorités compétentes.  | Les données sont fournies par les autorités compétentes.  | 
| Les produits de base sont les produits de base de la production.  |